PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Présentation du site
Le site panel-tronix.com est édité par :
Panel-Tronix Enouala 2, Complexe FUTURIS LOGISTIC, Bd Moulay Ismaïl, Casablanca 20250, Maroc Email : contact@panel-tronix.com Téléphone : +212 695-719315 ICE : 003547706000020
Hébergeur : Hostinger — www.hostinger.com
Panel-Tronix est une société spécialisée dans la conception, le câblage et la fourniture de tableaux et matériels électriques basse tension (BT) pour les secteurs tertiaire, industriel et process. Partenaire officiel des marques ABB, Eaton et Schneider Electric.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site panel-tronix.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Panel-Tronix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site panel-tronix.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure) est la propriété exclusive de Panel-Tronix ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Panel-Tronix.
Les marques et logos ABB, Eaton et Schneider Electric sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnés à titre informatif uniquement.
4. Responsabilité
Panel-Tronix s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
Panel-Tronix ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou indisponibilités du site pour quelque raison que ce soit
- De l’utilisation faite par les visiteurs des informations publiées sur le site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation
5. Liens hypertextes
Le site panel-tronix.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Panel-Tronix n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le site panel-tronix.com est soumise à l’autorisation préalable de Panel-Tronix.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de Panel-Tronix. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Panel-Tronix seront seuls habilités à en connaître.
PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
7. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Panel-Tronix et ses clients dans le cadre de la fourniture de tableaux électriques, matériels électriques BT et prestations de câblage associées.
Toute commande passée auprès de Panel-Tronix implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant de l’acheteur, sauf accord exprès et préalable de Panel-Tronix.
8. Devis et commandes
8.1 Demande de devis
Toute demande de devis doit être formulée par écrit (e-mail ou formulaire de contact) et préciser :
- La nature et les caractéristiques techniques du projet
- Les quantités souhaitées
- Les délais souhaités
- Toute contrainte technique ou normative particulière
8.2 Validité du devis
Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire mentionnée sur le devis.
8.3 Acceptation de la commande
La commande est ferme et définitive à réception par Panel-Tronix du devis signé par le client, accompagné le cas échéant de l’acompte prévu. Panel-Tronix se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.
9. Prix
Les prix sont indiqués en hors taxes (HT), exprimés dans la devise convenue. Les taxes applicables (TVA, droits de douane, etc.) sont à la charge du client et s’ajoutent au prix HT.
Panel-Tronix se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les prix peuvent varier en fonction :
- Des spécifications techniques demandées
- Des volumes commandés
- Des délais de réalisation
- Des marques et composants sélectionnés (ABB, Eaton, Schneider Electric)
10. Délais de réalisation et livraison
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis et courent à compter de la réception de la commande ferme et de l’acompte.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Panel-Tronix ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (retard fournisseur, force majeure, pénuries de composants, etc.).
Tout retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni l’application de pénalités, sauf accord contractuel explicite.
11. Réception et vérification
À la livraison, le client est tenu de procéder à la vérification de la conformité des équipements livrés. Toute réserve ou réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Passé ce délai, les équipements sont réputés acceptés et conformes à la commande.
12. Garantie
Panel-Tronix garantit ses équipements contre tout défaut de fabrication et de conformité pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf conditions particulières précisées dans le devis.
Cette garantie couvre le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses, à l’exclusion :
- Des défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une installation non conforme
- Des dommages causés par des tiers ou des événements extérieurs
- De l’usure normale des équipements
- Des interventions effectuées par du personnel non habilité
Les garanties constructeurs des marques ABB, Eaton et Schneider Electric s’appliquent également aux composants concernés selon leurs propres conditions.
13. Responsabilité
La responsabilité de Panel-Tronix est limitée au montant de la commande concernée. Panel-Tronix ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels subis par le client ou des tiers.
14. Propriété des équipements
Les équipements livrés demeurent la propriété de Panel-Tronix jusqu’au paiement intégral du prix convenu (clause de réserve de propriété). Le transfert des risques intervient néanmoins à la livraison.
15. Force majeure
Panel-Tronix ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la loi (catastrophe naturelle, conflit, pénurie de matières premières, pandémie, etc.).
16. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières échangées dans le cadre de leurs relations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de Panel-Tronix.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Panel-Tronix.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une commande en cours :
- E-mail : contact@panel-tronix.com
- Formulaire de contact : panel-tronix.com/contact-sales
- Téléphone : +212 695-719315
- Courrier : Enouala 2, Complexe FUTURIS LOGISTIC, Bd Moulay Ismaïl, Casablanca 20250, Maroc